Qu’est-ce que l’équité salariale au Québec?

Marché du travail

Tout le monde devrait être payé de façon équitable pour le travail qu’il ou elle accomplit, mais malheureusement ce n’est pas toujours le cas. C’est là qu’intervient l’équité salariale, un concept aussi important que… le respect.

Qu’est-ce que l’équité salariale?

L’équité salariale vise à assurer que les emplois de valeur équivalente reçoivent une rémunération équitable, qu’ils soient occupés majoritairement par des femmes ou par des hommes. Au Québec, la Loi sur l’équité salariale oblige de nombreux employeurs à évaluer et, au besoin, à corriger les écarts salariaux liés à une discrimination fondée sur le sexe.

Équité salariale ou égalité salariale : quelle différence?

L’égalité salariale et l’équité salariale sont deux concepts différents, mais complémentaires.

L’égalité salariale signifie qu’une femme et un homme qui occupent le même poste ou effectuent les mêmes tâches doivent recevoir une rémunération équivalente, selon les échelles salariales de l’entreprise qui tiennent compte notamment des années d’expérience, de l’ancienneté et d’autres critères. C’est le principe « À travail égal, salaire égal ».

L’équité salariale va plus loin. Elle vise à ce que des emplois de valeur équivalente, même s’ils sont différents, reçoivent une rémunération comparable. C’est le principe « À travail équivalent ou de valeur égale, salaire égal ».

C’est simple, non? Pourtant, dans certains secteurs ou certaines entreprises, ce n’est pas toujours le cas. C’est pourquoi la Loi sur l’équité salariale vise à corriger ces écarts lorsqu’ils sont liés à une discrimination fondée sur le sexe.

Pourquoi l’équité salariale est-elle importante?

Au Québec, le taux d’activité des femmes sur le marché du travail a augmenté de façon importante au cours des dernières décennies. Les femmes travaillent en grand nombre. Cette avancée témoigne d’un meilleur accès au monde du travail, mais elle ne signifie pas que les inégalités ont disparu.

Les enjeux de précarité économique demeurent présents. Les écarts de revenus entre les femmes et les hommes demeurent importants et sont un signe d’inégalité. En 2023, les femmes ont reçu en moyenne 91 % de la rémunération horaire des hommes. Cet écart s’accumule tout au long de la vie professionnelle et se poursuit jusqu’à la retraite, où leurs revenus sont inférieurs à ceux des hommes de 30 %. De plus, certaines femmes, notamment les femmes immigrantes, sont surreprésentées parmi les populations vivant dans la pauvreté.

L’une des causes de ces inégalités réside dans la sous-valorisation des emplois où les femmes sont majoritaires. Des secteurs d’activité comme la santé, l’éducation et les services offrent encore, dans certains cas, des conditions de rémunération moins avantageuses comparativement à celles des emplois majoritairement occupés par des hommes.

L’équité salariale a justement été mise en place pour corriger ces écarts lorsqu’ils résultent d’une discrimination fondée sur le sexe. Elle est différente d’une négociation salariale, qui permet notamment de discuter de son salaire lors d’une embauche ou d’une évaluation.

L'équite salariale concerne toutes les entreprises de compétence provinciale comptant 10 personnes salariées ou plus.

Quels employeurs sont concernés au Québec?

Les entreprises de compétence provinciale comptant 10 personnes salariées ou plus doivent se conformer à la Loi sur l’équité salariale. Ces entreprises sont obligées d’effectuer un exercice d’équité salariale afin d’éliminer les écarts salariaux fondés sur le sexe. Une fois cet exercice initial réalisé, elles doivent également en assurer le maintien tous les cinq ans.

Adoptée à l’Assemblée nationale en 1996 (eh oui, ça ne fait pas si longtemps que ça!) à la suite de pressions venant du mouvement des femmes, la Loi sur l’équité salariale vise à reconnaître le travail typiquement féminin à sa juste valeur en corrigeant la sous-évaluation des emplois à prédominance féminine. Cette discrimination économique constitue une des formes de discrimination fondée sur le sexe, interdite par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

En pratique, la loi oblige donc les employeurs visés à vérifier et, au besoin, à corriger les écarts salariaux injustifiés entre les emplois à prédominance féminine et ceux à prédominance masculine de valeur comparable.

Comment fonctionne un exercice d’équité salariale?

Pour corriger cette forme de discrimination, la loi s’attaque aux écarts salariaux qui peuvent exister au sein d’une entreprise entre les personnes salariées qui occupent un emploi à prédominance féminine et les personnes salariées qui occupent un emploi à prédominance masculine.

L’idée est d’évaluer les emplois dans l’entreprise et de s’assurer que les salaires sont répartis équitablement selon la nature et la valeur du travail. Voici les différents critères sur lesquels cette analyse doit être conduite :

  • les compétences et qualifications requises (formation, expérience, dextérité et coordination…);
  • les responsabilités assumées (l’imputabilité, le niveau de responsabilités dans les communications et la supervision);
  • les efforts requis (intellectuel, émotionnel, physique, la concentration et l’attention sensorielle);
  • les conditions dans lesquelles le travail est effectué comme l’environnement physique et psychologique.

À partir de ces critères, chaque emploi se voit attribuer une valeur. L’objectif est de s’assurer que les emplois de valeur équivalente reçoivent une rémunération comparable, qu’ils soient à prédominance féminine ou masculine.

Que faire si tu crois que tes droits ne sont pas respectés?

Si tu crois qu’il existe un manque d’équité salariale dans ton entreprise, sache que tu as des droits et des recours.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est responsable de veiller à l’application de la Loi sur l’équité salariale. Elle accompagne les employeurs dans leurs obligations et met à la disposition des travailleuses et travailleurs de l’information sur leurs droits et les recours possibles. Elle propose une page Web sur l’équité salariale, remplie d’informations détaillées pour les employeurs ainsi que les travailleuses et travailleurs

Tu souhaites obtenir de l’information ou être orienté·e vers des ressources? Le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) offre la ligne téléphonique de référence Femmes. Équité. Salaire, qui répond aux questions sur l’équité salariale. Ce service peut aussi te diriger vers d’autres ressources communautaires pour t’aider dans tes démarches d’information ou pour porter plainte.

N’hésite pas à t’informer si tu crois que tes droits ne sont pas respectés. Mieux comprendre l’équité salariale est souvent la première étape pour faire valoir tes droits.

Pourquoi est-ce si important?

Parce que si nous souhaitons un monde du travail où toutes et tous se sentent respecté·es et valorisé·es, il est essentiel de reconnaître la valeur de chaque personne, peu importe son genre. L’équité salariale ne consiste pas seulement à corriger un écart salarial : c’est aussi une question de reconnaissance, de justice et de respect.

En favorisant une rémunération plus équitable, elle contribue à bâtir un marché du travail plus juste pour tout le monde.

Tu souhaites retenir l’essentiel? Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’équité salariale.

Équite salariale entre les hommes et les femmes au Québec

Questions fréquentes sur l’équité salariale

Qu’est-ce que l’équité salariale?

L’équité salariale consiste à offrir une rémunération comparable à des emplois de valeur équivalente, même s’ils sont différents, afin de corriger les écarts salariaux liés à une discrimination fondée sur le sexe.

Quelle est la différence entre l’équité salariale et l’égalité salariale?

L’égalité salariale signifie qu’une femme et un homme qui occupent le même emploi doivent recevoir le même salaire. L’équité salariale compare plutôt des emplois différents, mais de valeur équivalente.

Quels employeurs doivent respecter la Loi sur l’équité salariale?

Au Québec, les employeurs de compétence provinciale qui comptent 10 personnes salariées ou plus doivent respecter la Loi sur l’équité salariale et effectuer un exercice d’équité salariale.

Que faire si je crois que mon employeur ne respecte pas la loi?

Tu peux t’informer auprès de la CNESST, qui veille à l’application de la Loi sur l’équité salariale. Tu peux également communiquer avec la ligne téléphonique Femmes. Équité. Salaire du CIAFT pour obtenir de l’information et être orienté·e vers les ressources appropriées.

 

*Cet article a été adapté et mis à jour par l’équipe d’AXTRA en 2026.