Marché du travail
Ah, le salaire! Cette somme qui se dépose dans son compte de banque régulièrement et qui détermine à la fois notre pouvoir d’achat et notre humeur a toute son importance! Nous voudrions qu’il soit le plus élevé possible, et, bien sûr, qu’il soit à la hauteur du travail fourni.
Tout le monde devrait être payé de façon équitable pour le travail qu’il ou elle accomplit, mais malheureusement ce n’est pas toujours le cas. C’est là qu’intervient l’équité salariale, un concept aussi important que… le respect.
Bon, d’accord, nous rigolons un peu, mais l’équité salariale, c’est du sérieux!
Des inégalités qui perdurent
Au Québec, nous notons une progression soutenue du taux d’activité des femmes sur le marché du travail depuis plusieurs décennies. Les femmes travaillent en grand nombre. Bien que cette avancée démontre maintenant un meilleur accès au monde du travail, cette belle statistique cache des réalités moins reluisantes.
Les enjeux de précarité économique demeurent présents et nous constatons des écarts de revenu importants qui ne s’estompent pas. Les revenus des femmes et des hommes présentent encore des différences importantes et sont un signe d’inégalité.
Les statistiques le démontrent, les femmes n’ont reçu que 91 % de la rémunération horaire des hommes en 2023 [1] , et c’est un retard que les femmes vont accumuler tout au long de leur vie. L’impact de ces écarts de salaires se prolonge aussi jusqu’à la retraite où les revenus des femmes sont inférieurs à ceux des hommes de 30 % [2]. De plus, certaines femmes se retrouvent au carrefour des inégalités, notamment les femmes immigrantes, qui sont surreprésentées parmi les populations vivant dans la pauvreté.
Une des causes de ces inégalités réside, entre autres, dans la sous-valorisation des métiers et professions où les femmes sont majoritaires. Ces secteurs d’activité, comme la santé, l’éducation et les services, offrent des conditions de rémunération souvent moins avantageuses comparativement à celles des métiers ou professions majoritairement occupés par des hommes.
L’équité salariale est un outil développé par la société pour tenter d’améliorer cette situation, et cet article explique son fonctionnement.
Qu’est-ce que l’équité salariale?
L’équité salariale est un concept voulant que les hommes et les femmes, lorsqu’ils exercent des emplois de valeur égale, reçoivent un salaire équitable.
Toutes et tous connaissent le concept d’égalité salariale : si une femme et un homme occupent un même poste ou effectuent les mêmes tâches, la rémunération reçue par l’employé·e doit être équivalente, selon les échelles salariales de l’entreprise qui prennent en compte les années d’expérience, l’ancienneté et d’autres critères. C’est le principe « À travail égal, salaire égal ».
L’équité salariale, elle, pousse plus loin l’analyse. On parle plutôt du principe « À travail équivalent ou de valeur égale, salaire égal ».
C’est simple, non? Pourtant, dans certains secteurs ou certaines entreprises, ce n’est pas toujours le cas. Mais rassurons-nous, la loi québécoise est là pour combattre ce genre d’injustice.
La Loi sur l’équité salariale au Québec (LÉS) : un petit coup de pouce du gouvernement
La LÉS a été créée à la suite de pressions venant du mouvement des femmes. Elle a été adoptée à l’Assemblée nationale en 1996 (eh oui, ça ne fait pas si longtemps que ça!), parce que des femmes députées de différents partis politiques se sont mises ensemble pour la promouvoir!
Cette loi a été adoptée pour aider à mettre fin aux inégalités salariales entre les sexes. Elle vise à reconnaître le travail typiquement féminin à sa juste valeur en corrigeant la sous-évaluation des emplois typiquement féminins dans le monde du travail. La discrimination économique, c’est l’une des formes de discrimination fondée sur le sexe, interdit par la Charte des droits et libertés au Québec.
En gros, cette loi oblige les employeurs à vérifier et à corriger les écarts salariaux injustifiés entre les hommes et les femmes qui occupent des emplois de valeur comparable. Donc, c’est une responsabilité des employeurs d’effectuer des exercices d’équité salariale.
Les employeurs qui sont à la tête d’entreprises de compétence provinciale de plus de 10 employé·es doivent se conformer à la LÉS. Ces entreprises sont obligées d’effectuer un exercice d’équité salariale afin d’éliminer les écarts salariaux basés sur le sexe. Une fois cet exercice initial réalisé, elles doivent également faire l’exercice du maintien d’équité salariale tous les cinq ans.
Mais alors, concrètement, comment ça marche?
Pour corriger les discriminations, la loi s’attaque aux écarts salariaux qui peuvent exister au sein d’une entreprise entre les personnes salariées qui occupent un emploi à prédominance féminine et les personnes salariées qui occupent un emploi à prédominance masculine.
L’idée est d’évaluer les emplois dans l’entreprise et de s’assurer que les salaires sont répartis équitablement selon la nature et la valeur du travail. Voici les différents critères sur lesquels cette analyse doit être conduite :
- Les compétences et qualifications requises (formation, expérience, dextérité et coordination…);
- Les responsabilités assumées (l’imputabilité, le niveau de responsabilités dans les communications et la supervision);
- Les efforts requis (intellectuel, émotionnel, physique, la concentration et l’attention sensorielle);
- Les conditions dans lesquelles le travail est effectué comme l’environnement physique et psychologique.
Nous prenons donc les différentes occupations dans l’entreprise et à partir de la grille d’évaluation nous attribuons à chacun des postes une valeur. Le but est d’offrir la même rémunération aux personnes qui occupent des postes de même valeur dans l’entreprise, et ce qu’elles occupent des métiers à prédominance féminine ou masculine.
Les droits et les recours
Cette lecture te donne le goût d’en savoir plus sur l’équité salariale et tes droits? Sache qu’il existe une ligne téléphonique de référence Femmes. Équité. Salaire offerte par le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT). Cette ligne peut aussi te diriger vers d’autres ressources communautaires pour t’aider dans tes démarches d’information ou pour porter plainte.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est responsable de s’assurer que les entreprises respectent leurs obligations et les accompagne dans ce processus. Elle propose une page Web remplie d’informations détaillées pour les employeurs, les travailleuses et travailleurs. Tu peux la consulter en cliquant ici!
Si tu penses qu’il y a un manque d’équité dans ton entreprise, tu as des droits et des recours!
Pourquoi est-ce si important?
Parce que si nous souhaitons un monde du travail où toutes et tous se sentent respecté·es et valorisé·es, il est primordial de reconnaître la valeur de chaque personne indépendamment de son sexe. L’équité salariale ne se limite pas seulement à donner plus d’argent, c’est une question de dignité, de justice et, avouons-le, aussi de gros bon sens.
Alors, n’oublions pas : le travail, c’est du sérieux. L’équité salariale, c’est du sérieux. Et si notre employeur respecte cette règle, c’est une belle victoire pour tout le monde. Parce que nous méritons de recevoir un salaire à la hauteur de notre travail, peu importe notre genre.
[1] Vitrine statistique sur l’égalité entre les femmes et les hommes publiée par l’Institut de la statistique du Québec, https://statistique.quebec.ca/vitrine/egalite
[2] Conseil du statut de la femme (2023), Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur le Régime de rentes du Québec, https://csf.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/Memoire-Regime-de-rentes-du-Quebec-2023.pdf
Par Marianne Lapointe
Responsable de dossiers au Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT)